N° 51346
SL2
22 NOVEMBRE 2022
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 NOVEMBRE 2022
M. [R] [X] et la société [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 31 août 2021, qui,
pour infractions au code de l'environnement, a condamné le premier à 7 000 euros d'amende, la seconde à 90 000 euros d'amende dont 40 000 euros avec sursis, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire, commun aux demandeurs, un mémoire en défense et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] [X] et de la