CA3
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 avril 2022
Cassation
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 438 F-D
Pourvoi n° T 20-23.234
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022
La société ITM formation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],[Localité 4]s, a formé le pourvoi n° T 20-23.234 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Marguerite,