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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 avril 2022
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 342 F-D
Pourvoi n° A 20-22.988
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022
M. [H] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 20-22.988 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [U], chez la SCP [O] [G] et [X] [B], notaires, [Adresse 2],
2°/ à la société [O] [G] et [X] [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation