Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
2 févr. 2022

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 2 février 2022, n°21-11.843

2 févr. 2022
  • id : CC-02022022-21_11843 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Agen
    N° 19/00253

  • Cour de cassation
    N° 21-11.843

Introduction
CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 2 février 2022

Rejet

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 88 F-D

Pourvoi n° H 21-11.843

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022

Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-11.843 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [F] [W],

3°/ à Mme [X] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.