Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
5 janv. 2022

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 5 janvier 2022, n°20-22.835

5 janv. 2022
  • id : CC-05012022-20_22835 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Amiens
    N° 19/03367

  • Cour de cassation
    N° 20-22.835

Introduction
CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 janvier 2022

Cassation

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 10 F-D

Pourvoi n° J 20-22.835

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022

1°/ M. [E] [X],

2°/ Mme [O] [H], épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° J 20-22.835 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [W],

2°/ à Mme [L] [K], épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent