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Jurisprudence
8 déc. 2021

Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 8 décembre 2021, n°20-18.455

8 déc. 2021
  • id : CC-08122021-20_18455 Copier l'id
  • Cour d'appel de Reims
    N° 19/00609

  • Cour de cassation
    N° 20-18.455

Introduction
COMM.

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 8 décembre 2021

Cassation

M. RÉMERY, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 855 F-D

Pourvoi n° Y 20-18.455

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-18.455 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [Y],

2°/ à Mme [T] [G], épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de