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Jurisprudence
1 déc. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 1 décembre 2021, n°19-24.172

1 déc. 2021
  • id : CC-01122021-19_24172 Copier l'id
  • Cour d'appel de Metz
    N° 17/03118

  • Cour de cassation
    N° 19-24.172

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 1er décembre 2021

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 767 F-D

Pourvoi n° S 19-24.172

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021

Mme [J] [B], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 19-24.172 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [V] [U] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où