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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 décembre 2021
Cassation partielle
M. GUÉRIN, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 883 F-D
Pourvoi n° P 19-21.823
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021
Mme [X] [Z], épouse [D], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° P 19-21.823 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Société marseillaise de crédit, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit du Nord,
2°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 4],
3°/ à [R] [I], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le 8 décembre