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Jurisprudence
20 oct. 2021

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 20 octobre 2021, n°20-18.171

20 oct. 2021
  • id : CC-20102021-20_18171 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 12/21532

  • Cour de cassation
    N° 20-18.171

Introduction
CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 20 octobre 2021

Rejet

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 735 F-D

Pourvoi n° Q 20-18.171

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021

La société Techni-Isol, dont le siège est [Adresse 31], a formé le pourvoi n° Q 20-18.171 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Château de Vincennes, dont le siège est [Adresse 22],

2°/ à la Société civile du passage Genty, dont le siège est [Adresse 18], venant aux droits de la société Château de Vincennes,

3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Compagnie AGF ayant son siège [Adresse 32], venant aux droits de la