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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 octobre 2021
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 638 F-D
Pourvoi n° U 20-15.070
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021
M. [R] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-15.070 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [Y],
2°/ à Mme [B] [T],
domiciliés tous deux [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations