COUR DE CASSATION
CF
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QUESTION PRIORITAIRE
de
CONSTITUTIONNALITÉ
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Audience publique du 14 septembre 2021
NON-LIEU A RENVOI
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 648 F-D
Pourvoi n° S 21-12.128
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2021
Par mémoire spécial présenté le 15 juin 2021, Mme [G] [W], domiciliée [Adresse 2], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° S 21-12.128 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans une instance l'opposant à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 1].
Le dossier a été communiqué au procureur général.