JL
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 juillet 2021
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 591 F-D
Pourvoi n° F 20-10.803
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021
1°/ M. [A] [D],
2°/ Mme [K] [C], épouse [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° F 20-10.803 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à M. [P] [K], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de tuteur de Mme [M] [O],
défendeur à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur