MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 juin 2021
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 480 F-D
Pourvoi n° F 20-10.573
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 13 mars 2020.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021
M. [X] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-10.573 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)