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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 1er avril 2021
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 378 F-D
Pourvoi n° N 20-21.389
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de l'Association de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte du Jura,
prise en qualité d'administrateur ad hoc d'T... F....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 12 janvier 2021.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021
1°/ M. O... F...,
2°/ Mme C... E..., épouse F...,
domiciliés tous deux [...],
ont formé le pourvoi n° N 20-21.389 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le