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Jurisprudence
4 mars 2021

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 4 mars 2021, n°20-14.141

4 mars 2021
  • id : CC-04032021-20_14141 Copier l'id
  • Cour d'appel de Nancy
    N° 19/01459

  • Cour de cassation
    N° 20-14.141

Introduction
CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 4 mars 2021

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 208 F-D

Pourvoi n° J 20-14.141

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021

1°/ M. S... P..., domicilié [...] ,

2°/ l'Earl de la Terre Bleue, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

ont formé le pourvoi n° J 20-14.141 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. W... M...,

2°/ à Mme Y... I..., épouse M...,

tous deux domiciliés [...] ,

3°/ à M. H... M..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de