CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 février 2021
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 123 F-D
Pourvoi n° S 19-20.906
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021
M. O... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-20.906 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à M. V... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
M. R... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le demandeur au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.