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Jurisprudence
21 janv. 2021

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 21 janvier 2021, n°20-14.068

21 janv. 2021
  • id : CC-21012021-20_14068 Copier l'id
  • Cour d'appel de Montpellier
    N° 15/06043

  • Cour de cassation
    N° 20-14.068

Introduction
CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 21 janvier 2021

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 100 F-D

Pourvoi n° E 20-14.068

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021

M. H... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 20-14.068 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], [...],

2°/ aux Etablissements Baures produits métallurgiques, société anonyme, dont le siège est [...], [...],

3°/ à la compagnie d'assurances Areas, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de