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Jurisprudence
20 janv. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 janvier 2021, n°19-16.960

20 janv. 2021
  • id : CC-20012021-19_16960 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 17/20834

  • Cour de cassation
    N° 19-16.960

Introduction
CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 20 janvier 2021

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 72 F-D

Pourvoi n° C 19-16.960

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021

M. M... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.959 contre l'arrêt n° RG : 17/20834 rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Alpes patrimoine et courtage, anciennement dénommée ACT patrimoine conseil, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été