LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 17 décembre 2020
Cassation
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 1426 F-D
Pourvoi n° B 19-21.191
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020
M. A... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-21.191 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société GFA Caraïbes - Groupe Generali, dont le siège est [...] ,
2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.