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Jurisprudence
9 sept. 2020

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, n°18-19.550

9 sept. 2020
  • id : CC-09092020-18_19550 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Amiens
    N° 15/04946

  • Cour de cassation
    N° 18-19.550

Introduction
SOC.

MF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 9 septembre 2020

Cassation partielle

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 620 F-D

Pourvoi n° X 18-19.550

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020

Mme Y... T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-19.550 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Silesia France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

La société Silesia France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi incident