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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 septembre 2020
Cassation partielle
Mme MOUILLARD, président
Arrêt n° 408 F-D
Pourvoi n° A 17-11.522
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020
La société Bellville Rodair International Srl, société civile immobilière, dont le siège est [...] (Roumanie), a formé le pourvoi n° A 17-11.522 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Ortakoy, dont le siège est [...] (Turquie),
2°/ à la société Upi Trans Tasimacilik Ve Ticaret Ltd, dont le siège est [...] (Turquie),
3°/ à la société Anadolu Anonim Turk Sigorta A.S., dont le siège est [...] (Turquie),
4°/ à la société BBL