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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 juillet 2020
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 455 F-D
Pourvoi n° V 19-18.126
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020
La société ECC Chapuis-Duraz, société civile, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-18.126 contre deux arrêts rendus le 21 mai 2019 et 21 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Scalottas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , pris en la personne de son syndic Mme N... F..., domiciliée [...] ),
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son