IK
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 juin 2020
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 374 F-D
Pourvoi n° J 19-16.368
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. F....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 février 2019.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme C....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 11 juillet 2019.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020
M. K... F... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.368 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile A),