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Jurisprudence
25 juin 2020

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 2020, n°18-24.402

25 juin 2020
  • id : CC-25062020-18_24402 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    N° 17/04076

  • Cour de cassation
    N° 18-24.402

Introduction
CIV. 2

JT

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 25 juin 2020

Cassation partielle

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 573 F-D

Pourvoi n° W 18-24.402

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020

M. W... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.402 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MACIF Provence-Méditerranée, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. C... F..., domicilié [...] ,

3°/ à la société Areas Dommages, dont le siège est [...] ,

4°/ à la caisse du RSI Provence-Alpes, dont le siège est [...] ,

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] ,