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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 mars 2020
Cassation
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 269 F-D
Pourvoi n° F 19-13.329
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020
La société Le Centre médical de la Vénerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-13.329 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société AG2R Réunica prévoyance, organisme de prévoyance sociale, dont le siège est [...] , anciennement dénommée AG2R prévoyance, ayant son établissement secondaire [...] , défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué