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Jurisprudence
11 mars 2020

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, n°19-10.620

11 mars 2020
  • id : CC-11032020-19_10620 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 16/03549

  • Cour de cassation
    N° 19-10.620

Thématique(s)

Introduction
SOC.

CH.B

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 11 mars 2020

Cassation partielle

M. HUGLO, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 327 F-D

Pourvoi n° M 19-10.620

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. U....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 15 novembre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020

M. R... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-10.620 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

La société Loomis