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Jurisprudence
8 janv. 2020

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, n°18-11.172

8 janv. 2020
  • id : CC-08012020-18_11172 Copier l'id
  • Cour d'appel de Rennes
    N° 15/07736 (et 12 autres)

  • Cour de cassation
    N° 18-11.172 (et 12 autres)

Introduction
SOC.

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 8 janvier 2020

Cassation partielle sans renvoi

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 1 F-D

Pourvois n° R 18-11.172

à D 18-11.184 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° R 18-11.172, S 18-11.173, T 18-11.174, U 18-11.175, V 18-11.176, W 18-11.177, X 18-11.178, Y 18-11.179, Z 18-11.180, A 18-11.181, B 18-11.182, C 18-11.183 et D 18-11.184 formés par :

1°/ la société Aviapartner Nantes Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par Mme H... K..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société