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Jurisprudence
12 déc. 2019

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 décembre 2019, n°18-24.258

12 déc. 2019
  • id : CC-12122019-18_24258 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    N° 17/15926

  • Cour de cassation
    N° 18-24.258

Introduction
CIV. 2

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 12 décembre 2019

Cassation

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 2124 F-D

Pourvoi n° Q 18-24.258

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. X... U..., domicilié [...] ,

contre l'ordonnance rendue le 11 septembre 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme O... E..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : M. Pireyre, président, Mme Bouvier,