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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 décembre 2019
Rejet
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 2113 F-D
Pourvoi n° U 18-24.009
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme J... Q..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Caisse d'assurance retraite Transeurope (CART),
défenderesse à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;