N° 1531
SM12
17 SEPTEMBRE 2019
REJET
Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
La Cour de cassation statue sur les pourvois formés par :
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l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen,
l'association de Défense des droits de l'homme, collectif contre l'islamophobie en France (CCIF),
l'association Sos soutien ô sans papiers, parties civiles,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. M... N... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard