N° U 18-82.199 F-D
N° 1360
CK
3 SEPTEMBRE 2019
REJET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois formés par :
- La société Onet Services,
- La société Kernéos,
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 mars 2018, qui les condamnées, chacune, à 500 euros d'amende pour contravention de blessures involontaires, et à 5 000 euros d'amende pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, et a prononcé sur les intérêts civils ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur,