JL
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 juin 2019
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 592 F-D
Pourvoi n° U 18-14.786
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société F... promotions, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. D... B..., domicilié [...] ,
2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], [...] ,
3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Veron transactions,
défendeurs à la cassation ;