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Jurisprudence
15 mai 2019

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 mai 2019, n°18-16.846

15 mai 2019
  • id : CC-15052019-18_16846 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    N° 14/00867

  • Cour de cassation
    N° 18-16.846

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 mai 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 447 F-D

Pourvoi n° G 18-16.846

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. N... X... , domicilié [...] ,

2°/ M. U... X... , domicilié [...] ,

3°/ M. G... X..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige les opposant :

1°/ à M. H... B...,

2°/ à Mme T... V..., épouse B...,

domiciliés tous deux [...],

défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt