Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
10 avr. 2019

Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2019, n°18-82.409

10 avr. 2019
  • id : CC-10042019-18_82409 Copier l'id
Introduction
N° X 18-82.409 F-D

N° 487

CG10

10 AVRIL 2019

CASSATION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. K... D...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,18e chambre, en date du 7 mars 2018, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à une amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Slove, les