MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 mars 2019
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 283 F-D
Pourvoi n° K 18-13.559
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. S... L..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. C... L... E..., domicilié chez Les A..., [...],
défendeur à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller