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Jurisprudence
8 janv. 2019

Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, n°18-80.748

8 janv. 2019
  • id : CC-08012019-18_80748 Copier l'id

N° S 18-80.748 F-D

N° 3301

FAR

8 JANVIER 2019

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Didier X...,

- La région Réunion, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. A... Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers une administration publique, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli,