Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
5 déc. 2018

Cour de cassation, Première chambre civile, 5 décembre 2018, n°17-14.065

5 déc. 2018
  • id : CC-05122018-17_14065 Copier l'id
  • Cour d'appel de Chambéry
    N° 15/00200

  • Cour de cassation
    N° 17-14.065

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 décembre 2018

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1161 F-D

Pourvoi n° Q 17-14.065

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société Areas dommages, dont le siège est [...] ,

2°/ la société Areas vie, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à M. Jacques X..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;