MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 octobre 2018
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 934 F-D
Pourvoi n° C 17-23.599
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. X....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 21 juin 2017.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Mario X..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Xavier Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'ancien curateur de M. Mario X...,
2°/ à l'Union départementale des associations familiales de Paris, dont le