Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
13 sept. 2018

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 13 septembre 2018, n°17-22.124

13 sept. 2018
  • id : CC-13092018-17_22124 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 15/06288

  • Cour de cassation
    N° 17-22.124

Introduction
CIV.3

JT

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 septembre 2018

Cassation

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 835 F-D

Pourvoi n° Z 17-22.124

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Frédéric X...,

2°/ M. Serge Y...,

domiciliés [...] ,

contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence les Exclusives de [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Siloge, dont le siège est [...] ,

défendeur à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;