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Jurisprudence
19 sept. 2018

Cour de cassation, Première chambre civile, 19 septembre 2018, n°16-21.336

19 sept. 2018
  • id : CC-19092018-16_21336 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 14/25232

  • Cour de cassation
    N° 16-21.336

Introduction
CIV. 1

MF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 19 septembre 2018

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 844 F-D

Pourvoi n° X 16-21.336

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Christian X..., domicilié [...] ,

2°/ M. Emmanuel X..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,

2°/ à la société Axa France vie, société anonyme,

toutes deux ayant leur siège 313 terrasses de l'Arche, [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Les sociétés Axa France IARD et Axa France vie ont formé un