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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 juin 2018
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 659 F-D
Pourvoi n° C 17-20.586
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... veuve Y..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, tutelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme Marie-Madeleine Z..., domiciliée [...] ,
2°/ à l'UDAF de la Moselle, dont le siège est [...] ,
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;