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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 mai 2018
Rejet
M. SAVATIER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 593 F-D
Pourvoi n° M 17-17.236
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. José Y...,
2°/ Mme Josefa Z..., épouse Y...,
tous deux domiciliés [...] ,
contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche,