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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 mai 2018
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 452 F-D
Pourvoi n° U 16-26.531
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société 3DSoft, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]