CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 avril 2018
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 340 F-D
Pourvoi n° D 17-14.308
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Jorge Y... , exerçant sous l'enseigne Le Moai bleu, domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. Serge X..., domicilié [...]