N° 3028
AB8
13 DÉCEMBRE 2017
REJET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
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Le procureur général près la cour d'appel de Lyon,
contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 10 novembre 2016, qui a renvoyé M. Jean Z... A... de la poursuite du chef de non assistance à personne en péril ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Castel, M. Raybaud, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, M. Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers