LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 décembre 2017
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 1257 FS-D
Pourvoi n° V 16-21.679
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ la société Métropole télévision, société anonyme,
2°/ la société M6 Web, société par actions simplifiée,
ayant toutes deux leur siège [...] ,
3°/ la société Productions Tony X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...]