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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 octobre 2017
Rejet et Cassation partielle
Mme FLISE, président
Arrêt n° 1387 F-D
Pourvoi n° E 16-23.850
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Serge X..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'IRP Auto prévoyance santé, dont le siège est [...]