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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 1er juin 2017
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 683 F-D
Pourvoi n° W 16-18.345
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Jacky X..., domicilié [...] Jouve, les Bastides du Ventoux, [...] ,
contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Jean-Jacques Y..., domicilié [...]