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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 juin 2017
Cassation partielle
M. X..., conseiller le plus ancien
faisant fonction de président
Arrêt n° 1041 F-D
Pourvois n° Y 16-16.001
à C 16-16.005JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° Y 16-16.001, Z 16-16.002, A 16-16.003, B 16-16.004 et C 16-16.005 formés par la société Centre vertes collines, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
contre cinq arrêts rendus le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile C), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à Mme Valérie Y..., épouse Z..., domiciliée [...],
2°/ à Mme Sylvie A..., domiciliée [...],
3°/ à Mme I... F...,