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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 juin 2017
Cassation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 665 F-D
Pourvoi n° P 16-14.773
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Jules X..., domicilié [...],
contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Jean-Marie Y..., domicilié [...],
2°/ à M. Bernard Y..., domicilié [...],
3°/ à M. Alain Y..., domicilié [...],
défendeurs à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en